Le chèque emploi associatif jusqu'à 9 salariés : le décret est paru
L'assemblée nationale a adopté le 5 février dernier une proposition de loi qui étend le dispositif du chèque emploi associatif (CEA) aux associations qui emploient des salariés jusqu'à 9 équivalents temps plein (ETP).
Régi par les dispositions de l'article L. 128-1 du Code du travail, le chèque emploi associatif était jusqu'à présent réservé aux associations qui emploient du personnel dans la limite de 3 salariés ETP.
Aujourd'hui, le décret d'application de la loi du 16 avril 2008 étendant le bénéfice du chèque emploi associatif de trois à neuf ETP est paru au Journal officiel du 21 juin 2008. Ce dispositif est donc applicable.
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Mécénat de compétences : une enquête tournée vers les associations
Le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative vous propose de participer à la première enquête nationale sur le mécénat de compétences, réalisée en partenariat avec Admical, CerPhi, CCF, IMS, Koeo et Odissée.
On parle de « mécénat de compétences » lorsqu'une entreprise permet à ses collaborateurs de consacrer une partie de leur temps de travail à des associations ou des organismes d'intérêt général en offrant leurs connaissances et leurs savoir-faire. Ce type d'action est aujourd'hui encouragé par une législation incitative, pourtant, les nombreux attraits de ce dispositif sont encore relativement peu connus et utilisés.
En l'absence de données chiffrées disponibles sur le sujet, cette enquête permettra de faire un état des lieux des attentes et des pratiques de chacune des parties impliquées. A l’issue de l’enquête, une étude complète sera rendue publique, qui contribuera au décryptage des lignes-forces, des points de blocages et des facteurs de développement de cette nouvelle forme de générosité.
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Le soutien à la gestion salariale pour les associations : IMPACT EMPLOI

Parallèlement au « chèque emploi associatif », peu adapté aux employeurs associatifs réguliers, l'Urssaf propose un autre dispositif, «Impact emploi». Un bon moyen d'assurer sa fonction employeur en toute sécurité.
Impact Emploi Association, élaboré par l’URSSAF en partenariat avec les Assedic, les services fiscaux et sociaux et les caisses de retraite complémentaires, est un outil de gestion salariale proposé aux associations employeurs de moins de 10 salariés (Equivalent Temps Plein).
Ce dispositif vise à simplifier le calcul de la rémunération et des charges sociales, à faciliter la réalisation et l’envoi d’un ensemble de déclarations auxquelles sont astreintes les associations employeurs.
L’association qui est employeur fait appel à une structure, habilitée «Tiers de confiance» par l’URSSAF, pour effectuer les démarches administratives, grâce au logiciel Impact Emploi Association :
- établissement mensuel des bulletins de paie
- transmission des déclarations trimestrielles et annuelles et le paiement après confirmation de déclaration par l’association employeur
- appui sur les questions relatives à la fonction employeur.
Une convention entre l’employeur et le tiers de confiance détermine les conditions d’intervention du tiers de confiance.
Les données concernant l'employeur et chaque salarié sont enregistrées lors de l'adhésion au système (et lors de l'embauche d'un nouveau salarié). Chaque mois, l'employeur communique au tiers de confiance le montant du salaire versé et le nombre d'heures de travail du salarié : l'outil effectue alors les différents calculs et génère les bulletins de paie et les déclarations, ainsi que les fichiers ou documents cités ci-dessus.
Une convention entre le tiers de confiance et l’URSSAF fixe leurs obligations et engagements. Le tiers de confiance bénéficie d'un accompagnement de l'Urssaf pour l'accomplissement de sa mission.
Si vous êtes une association employeur, renseignez vous auprès de votre Urssaf pour connaître les coordonnées des tiers de confiance qui disposent du logiciel.

Sur Paris, l’association PARIS PROFESSION SPORT ET JEUNESSE (PPSJ), spécialiste de la gestion salariale, est habilitée «Tiers de confiance» par l’URSSAF. Elle effectue l’intégralité des démarches administratives liées à l’emploi, grâce au logiciel Impact Emploi Association (bulletin de paie, déclarations trimestrielles et annuelles...).
PPSJ a été la première structure à Paris à utiliser cette application, aujourd’hui elle gère via Impact Emploi une centaine d'associations ce qui représente un total de 300 salariés.
N’hésitez pas à contacter PPSJ pour plus de renseignements sur ce dispositif.

• www.urssaf.fr
• www.ppsj.com

L'association GUIDEARTS

L’association GUIDEARTS a été créée en mars 2005 pour « Favoriser l’émergence et la promotion de projets culturels ou socio-culturels ».

Animée par une équipe de bénévoles et une coordinatrice salariée, l’association aide les porteurs de projets culturels sur les aspects administratifs et financiers mais aussi juridiques et organisationnels.

D’année en année, le secteur culturel connaît une certaine fragilité économique entraînant une difficulté croissante pour les acteurs du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du monde artistique en général, à trouver les financements pour monter leur projet et une précarité de plus en plus forte de leur statut.

C’est pourquoi, GUIDEARTS a choisi de se développer autour de deux activités principales:
• Le conseil sur la recherche de financement pour les projets culturels à destination, d’une part, des porteurs de projets (artistes, producteurs, réalisateurs, graphistes, diffuseurs…), d’autre part, des organismes d’accompagnement (ANPE spectacles, Défi Jeunes, Missions Locales, DLA…) mais aussi des collectivités locales.
• L’édition avec la publication en 2006 du « GUIDE DES AIDES ET SUBVENTIONS POUR LA MUSIQUE » qui répertorie sous forme de fiches les différents bailleurs de fonds (institutionnels, sociétés civiles, organismes professionnels, UE) avec une présentation détaillée de leurs dispositifs (nature du programme, critères d’attribution, procédure d’instruction des dossiers et du versement de la subvention).
Une réédition avec mise à jour, complétée des dispositifs des régions et des contacts dans les départements (sous format CDRom) paraîtra en septembre 2008 ainsi que le « GUIDE DES AIDES ET SUBVENTIONS POUR LE CIRQUE ET LES ARTS DE LA RUE EN FRANCE ET AU QUEBEC » courant octobre.

Aujourd’hui, GUIDEARTS, agréée « entreprise solidaire », a constitué un fond documentaire sur les aides et subventions dans le domaine culturel - unique en France - qu’elle compte développer autour d’un site internet interactif, dédié aux aides à la culture sous toutes leurs formes, sur lequel il sera possible de trouver des fiches pratiques thématiques par discipline artistique, des guides téléchargeables, mais également des informations en libre accès sur les appels à projets, les concours, les commandes, les bourses,… et sur le mécénat.

Pour information :
12-13-14 Septembre 2008 : participation au Salon de la Musique sur le stand de l’IRMA
17-18 Octobre 2008 : participation au Forum des Associations de la Ville de Paris - espace Culture.
8 Novembre 2008 : participation au Forum des Associations du XIe arrondissement.

Contact :
Emmeline : 01 43 67 95 47
contact@guidearts.com
www.guidearts.com

APPEL A BENEVOLES:

Unis-Cité Ile de France recherche 200 volontaires associatifs de 18 à 25 ans pour participer au programme du Service Civil Volontaire durant 9 mois.
Contact: 01 53 09 93 50 - www.uniscite.fr

Paris Jeunes Associations
Ce dispositif permet d’attribuer, une aide de 400€ à 1000€ à de nouvelles associations crées par des jeunes ou à des associations existantes qui décideraient d’accorder une place prépondérante à des jeunes. Ces associations candidates doivent justifier de la présence de deux tiers au moins de jeunes de 13 à 28 ans, habitant, travaillant ou étudiant à Paris, au sein de leurs instances dirigeantes. Candidature avant le 4 octobre 2008
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Prix de la Solidarité Associative : pour les jeunes associations menant des actions en faveur des enfants et des ados.
Il est décerné conjointement par l’association la Jeunesse au Plein Air, la CASDEN et Solidarité Laïque, avec le soutien de l’Unicef-France. Il a pour objet de soutenir des projets associatifs visant à favoriser chez les enfants et les jeunes : la lutte contre les exclusions, la promotion des droits de l’enfant, l’éducation au développement durable et à la solidarité…
Candidature avant le 17 octobre 2008
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Appel à projet de la Fondation de France «Méditerranée d’une rive à l’autre»
La Fondation de France souhaite soutenir, dans le secteur de la jeunesse, des projets concrets rapprochant les sociétés civiles des rives Sud de la Méditerranée et celles de la France. Elle soutiendra des projets présentés par des associations algériennes, marocaines ou tunisiennes, en partenariat avec une association française, pour des projets concernant la jeunesse.
Candidature avant le 12 septembre
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La France bénévole : 5ème édition
La 5ème édition de La France bénévole, réalisée par le CerPhi (Centre d’Etude et de Recherche sur la Philantropie) et France Bénévolat, est désormais disponible.
Partant du constat qu’une association sur trois manque de bénévoles, cette édition 2008 se centre essentiellement sur le profil de ces derniers, de manière à cerner au mieux leurs motivations et les conditions de leur engagement. L’ambition de l’étude est de constituer un outil d’aide à la décision, notamment pour les associations elles-mêmes, en donnant des orientations sur le recrutement des bénévoles, sur leur accueil et sur la gestion des ressources humaines bénévoles.
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« Sport en France » : Le poids économique du bénévolat sportif
Le secteur du bénévolat contribue de façon déterminante au développement de la pratique sportive. En son absence, la totalité des coûts seraient à la charge des consommateurs et des associations sportives. Valorisé, il représente un fort pourcentage de l’ensemble des budgets des clubs sportifs, principalement amateurs. Dans sa nouvelle édition du « Sport en France », la Documentation Française évalue à 0,2% du PIB la contribution bénévole dans le secteur du sport.
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Document CPCA - "Le financement public des associations"
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Rapport : « Pour un partenariat renouvelé entre l’Etat et les associations »
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