Entrée en vigueur retardée du contrat unique d’insertion
L'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion a été reportée par le sénat du 1er juin 2009 au 1er janvier 2010. L'article 14 du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion adopté par le sénat le 24 octobre 2008 reporte au 1er janvier 2010 la mise en application du contrat unique d'insertion.
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Avenants à la Convention Collective Nationale de l’Animation
Un arrêté du 9 octobre 2008 porte extension d'avenants à la Convention Collective Nationale de l'Animation (n° 1518). Il s'agit d'avenants relatifs aux conditions de maintien de salaire des personnels utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale ; au financement du droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée ; à l'interprétation de la mensualisation du CDII.
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La Mairie de Paris s’engage en faveur des bénévoles à la l’occasion de la journée mondiale du bénévolat le 05/12/2008
A l’occasion de la Journée mondiale du bénévolat, le vendredi 5 décembre prochain, les équipements municipaux de soutien à la vie associative, et notamment les Maisons des Associations (MDA), organisent des réunions de présentation d’un nouvel outil d'accompagnement au bénévolat, réalisé en partenariat avec France-Bénévolat : le Passeport Bénévole.
Afin de reconnaître l’expérience et de valoriser les compétences bénévoles, la Mairie de Paris offrira ce Passeport Bénévole à des militants et responsables associatifs.
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Le nouveau plafond de la sécurité sociale, applicable à compter du 1er janvier 2009 est corrigé.
Chaque année, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale. Prévue initialement à 3.4 %, l’augmentation du plafond de la sécurité sociale sera de 3.1 % suite à la révision à la baisse de la prévision de l’évolution du salaire moyen par tête pour 2009. A compter du 1er janvier 2009, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’élèvera à 2 859 euros par mois.
Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d’assurance vieillesse, contribution au Fonds national d’aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment) et de certaines prestations de Sécurité sociale.
La publication de l’arrêté au Journal Officiel interviendra début décembre.
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Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) sur Paris

Suite à la récente annonce (28/10/2008) par le gouvernement de l’augmentation massive des emplois aidés pour 2009, cet article fait le point sur les nouveautés du CAE sur Paris. Il présente également la démarche à suivre pour calculer le montant de l’aide accordée par l’Etat et déterminer le coût mensuel du salaire à la charge d’une association.

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat de travail à durée déterminée, destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Sur Paris, les bénéficiaires sont des personnes inscrites dans un « parcours ACO » (Accompagnement Renforcé et mobilisation vers l’emploi). Ce contrat s’adresse aux employeurs du secteur non marchand comme peuvent l’être les associations.

Pour pouvoir recruter des salariés dans le cadre d’un CAE, les employeurs concernés doivent avoir conclu avec l’ANPE en charge du code APE correspondant à celui de l’association, une convention fixant les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel du titulaire du contrat.
Cette convention doit prévoir les actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience (VAE) nécessaires à la réalisation du projet professionnel de l’intéressé. Elle doit être signée préalablement ou concomitamment à l’embauche du salarié, aucun contrat ne pouvant être conclu avant cette signature
Le contrat doit être établi par écrit ; sa durée minimale est de 12 mois et sa durée maximale de 18 mois (renouvelable 1 fois par l’ANPE pour 6 mois après examen de la situation du salarié au regard de l’emploi, de la capacité contributive de l’employeur et de la situation locale du marché du travail pour le métier concerné).

Le CAE est un contrat à temps partiel ou à temps complet. S’il est à temps partiel, la durée hebdomadaire du travail du bénéficiaire ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque la convention conclue entre l’employeur et l’ANPE le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de la personne embauchée.

La conclusion d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi permet une exonération de cotisations sociales (sauf accidents du travail et maladies professionnelles dans la limite du SMIC), de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage, de la participation à l’effort de construction ainsi que le versement d’une aide de l’Etat fixée en pourcentage du SMIC.
Sur ce dernier point, l’arrêté préfectoral (n°2008-1751 du 14/10/2008) précise l’établissement du montant de l’aide accordée par l’Etat sur Paris. Celle-ci dépend d’un taux de prise en charge du salarié (75%). L’arrêté prévoit une majoration de 10% pour les publics suivants : résidents dans les zones urbaines sensibles, travailleurs handicapés, seniors de 50 ans et plus. Il existe un taux unique pour les ateliers et chantiers d’insertion pour les personnes de plus de 26 ans, 90% ainsi que pour les ateliers et chantiers d’insertion pour les personnes de moins de 26 ans, 105%.

Le calcul de l’aide de l’Etat s’effectue alors en application du taux de prise en charge du salarié à la rémunération au SMIC pour 20h00 de travail hebdomadaire (75% de 754,29 €) soit 565,71 €.
La détermination du coût mensuel du salaire à la charge de l’association se détermine en appliquant la formule : salaire brut-aide financière du CNASEA+charges patronales. Ainsi, par exemple, pour un salarié pris en charge à 75%, le cout mensuel à la charge de l’association est de 754,29 – 565,71 + 144,80 : 333,38 €.

La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur avant la fin de la convention ou la dénonciation de la convention pour non respect par l’employeur des engagements pris dans le cadre de cette convention entraînent immédiatement le reversement intégral des aides déjà perçues. Les cotisations et contributions jusque là exonérées doivent également être versées.
L’employeur doit signaler à l’Agence nationale pour l’emploi et au Cnasea, dans un délai de 7 jours francs, toute rupture du contrat de travail qui interviendrait avant la fin de la convention. Il doit signaler, dans les mêmes conditions, toute suspension du contrat.

• Site internet de l'ANPE
• Site internet du ministère du travail, des relations sociales de la famille et de la solidarité
• Site internet service-public.fr

L'association Tostan France

Le savoir est un champ : s'il n'est pas labouré, il ne peut être récolté. (Proverbe pulaar)

Depuis 1991, Tostan (éclosion et diffusion en langue wolof) œuvre pour le renforcement des capacités de centaines de communautés africaines et la promotion de la dignité humaine et de pratiques de santé positives pour les femmes et les filles. Fondée au Sénégal et présente dans 8 pays d’Afrique, l’ONG internationale travaille avec les communautés étendues pour renforcer l’impact de son programme et faciliter le changement social à grande échelle. L’ouverture d’un bureau en France en 2007 est le fruit de son expérience et d'un besoin lié aux évolutions humaines : faire en sorte que ce modèle de développement, salué par l'Unicef, l'Unesco et l'OMS, et récompensé récemment par le prestigieux prix Hilton, s'étende depuis les pays où Tostan est installé jusque chez les représentants de leur diaspora en Europe.
Alors que Tostan France entame sa deuxième année d’existence, sa coordination élargit progressivement ses activités et ses partenariats. Faire connaître la mission de promotion des droits humains de Tostan aux membres de la diaspora en Europe et les impliquer dans les activités de développement communautaire à la base est son premier domaine d’action.
Le deuxième volet des activités de Tostan France s’organise autour du soutien direct apporté à la mise en œuvre et à l'extension du programme d’éducation non-formelle basé sur les droits humains en Afrique : recherche de fonds et initiation de partenariats, envoi de volontaires francophones, développement de stratégies de communication...
Partager l’expérience de Tostan en Europe et développer de nouvelles collaborations auprès de partenaires issus des migrations, telles sont les perspectives de travail de Tostan France pour 2009.

Appel à candidatures : "Les Trophées de la Fondation du Football"
La Fondation du Football lance "les Trophées de la Fondation du Football", afin de détecter, promouvoir et récompenser les meilleures initiatives citoyennes mises en œuvre dans le football associatif, qui au quotidien, font du football un vecteur d'intégration sociale et d'apprentissage du respect.
Un appel à candidatures, ouvert jusqu'au 22 décembre 2008, leur permet de soumettre toutes leurs initiatives s'inscrivant dans les catégories suivantes : Santé, Esprit sportif, Citoyenneté, Environnement.
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L’Agence pour l’Education par le Sport (APELS), organise « Fais-nous rêver » un appel à projets qui soutient et met à l’honneur des associations et des clubs sportifs qui réalisent des actions innovantes dans le domaine éducatif et social par le biais du sport.
Pour cette édition, une attention particulière sera portée aux actions réalisées dans les zones urbaines sensibles où la situation sociale et économique est actuellement très difficile à vivre au quotidien.
Du 16 octobre 2008 au 15 janvier 2009 : inscription en ligne et dépôt des dossiers de candidature.
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Guide des bonnes pratiques associatives
La Chaire Entrepreneuriat Social de l'Essec lance un référentiel d'évaluation intitulé "Bonnes Pratiques et Transparence Associatives" qui permet à l'association d'identifier ses forces et ses axes d'amélioration : clarté de la mission sociale, gouvernance, gestion financière, ressources humaines, etc.
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Rapport de l'assemblée nationale sur le budget Sport, Jeunesse et Vie associative
Le rapporteur de la commission parlementaire "sport, jeunesse et vie associative" Henri Nayrou résume la situation budgétaire du programme "Jeunesse et vie associative" en 2009.
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La France associative en mouvement
Dans sa sixième édition de "la France associative en mouvement", Recherches & Solidarités dresse un bilan à la hausse du nombre de création d’associations au cours de l’année 2007-2008 et étudie les évolutions de l’emploi associatif. Depuis 2000, le secteur associatif a créé plus de 250.000 emplois dont 40.000 pour la seule année 2007.
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Guide de la CNIL pour les employeurs et les salariés
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés publie publie le guide 2008 pour les employeurs et les salariés.
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