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Service civique : entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2010
A partir de cette date (publication prévue des décrets d'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010), l'engagement volontaire d'une personne au profit d'un projet d'intérêt général en France ou à l'étranger sera possible. Ce nouveau service civique se substitue au service civil volontaire ainsi qu'à plusieurs autres dispositifs existants fondés sur le volontariat. L’objectif du service civique est d’offrir à tous les jeunes qui le souhaitent l’opportunité de s’engager, de donner de leur temps à la collectivité, tout en renforçant la cohésion nationale et la mixité sociale.
La personne volontaire remplissant les conditions pour bénéficier du service civique (nationalité française, âgé de plus de 16 ans, etc.) pourra souscrire avec une personne morale agréée (association, fondation, organisation non gouvernementale à but non lucratif, ou organisme public : collectivités locales (régions, départements, communes) ou encore établissement public ou administration de l’Etat), un contrat de service civique d’une durée continue de six à douze mois donnant lieu à une indemnisation. La gestion de ce dispositif est assurée par l'Agence du service civique et de l'éducation populaire.
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SACEM : Le nouveau forfait sport amateur
Lorsqu’une association sportive utilise de la musique pour animer une manifestation (kermesse, banquet…) qu’elle organise, elle doit verser une rémunération (forfait) à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). Jusqu’à présent, la structure devait déclarer la manifestation à la SACEM 15 jours au moins avant la manifestation en question soit par fax ou téléphone auprès de sa délégation régionale. Dorénavant, les clubs de sports amateurs ont à leur disposition un nouveau barème destiné à couvrir la quasi-totalité des diffusions musicales auxquels ils peuvent avoir recours dans le cadre de leurs activités sur toute la saison.
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Frais kilométriques : barème 2010
Une instruction parue au Bulletin officiel des impôts n° 37 du 22 mars 2010 informe que le barème des frais kilométriques applicable sur les revenus 2009 est identique à celui de l’année dernière.
Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou son conjoint est propriétaire. Ce barème prend en compte les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d'achat des casques et protections, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances.
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Le GUSO est un service, gratuit, visant à simplifier les déclarations et le paiement des cotisations sociales pour l’emploi de salariés du spectacle vivant. Il s’adresse aux groupements d’artistes amateurs bénévoles ainsi qu’aux organisateurs pour qui le spectacle vivant n’est pas l’activité principale (sans limitation du nombre de représentations organisées), c’est-à-dire toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale...) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d'entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l'Etat...) qui n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles ou qui emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 7121-2 du code du travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant.

L’adhésion (gratuite) au GUSO s’effectue sur internet ou sur simple un simple appel téléphonique. Elle permet l’affiliation (délivrance d’un n°). Une fois l’association affiliée, l’employeur doit remplir la Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE) qui est à adresser avant le début de l’exécution du contrat de travail ainsi que le formulaire GUSO (déclaration unique simplifiée).

L'envoi de ce formulaire permet de réaliser simultanément 6 opérations :
- le contrat de travail,
- la déclaration de l'ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l'emploi et le paiement global,
- la déclaration annuelle des données sociales,
- l'attestation d'emploi destinée à Pôle emploi,
- le certificat d'emploi destiné aux Congés Spectacles,
- la déclaration préalable à l'embauche, DPAE (imprimé spécifique).

Le formulaire GUSO est à adresser dans les 15 jours suivants la fin du contrat de travail. Il est complété et signé par l’employeur et le salarié lors de l’embauche.
Une attestation récapitulative mensuelle est envoyée au salarié reprenant les différentes périodes d'emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés. Cette attestation se substitue à la remise du bulletin de paie.

Tous les mois CRIB'Infos met en avant une association parisienne, ce mois-ci, nous proposons un zoom sur l'association :

Comité d’Organisation des Mondiaux d’Escrime de Paris 2010 (COMEP 2010)

Le COMEP 2010 a pour mission de préparer les championnats du monde d’escrime 2010 qui auront lieu à Paris du 4 au 13 novembre 2010 au Grand Palais. L'escrime mondiale n'aurait pu rêver plus bel écrin que le Grand Palais pour regrouper les meilleurs athlètes et valoriser sa pratique. Ce monument est, en effet, l'un des plus prestigieux et des plus beaux de Paris.
Le projet a débuté quelques mois avant novembre 2007, date à laquelle le dossier a été présenté lors du congrès de la FIE à Madrid.
La structure « COMEP 2010 » a été fondée le 28 mars 2008 suite à la désignation de la France pour l’organisation des mondiaux d’Escrime qui accueilleront par la même occasion les épreuves handisports.

Offrir une organisation de qualité, susciter l'enthousiasme, partager les moments forts de la compétition, faire découvrir l'escrime dans un lieu culturel prestigieux et accueillir un public nombreux et de tous horizons pendant les 10 jours de compétition, tels sont les objectifs majeurs du COMEP 2010.

Historique de la candidature
Réalisation du dossier de candidature, constitution du comité d'organisation, présentation du dossier aux partenaires institutionnels (état, ville, région Ile-de-France), approche des décideurs économiques, désignation des responsables de fonction, suivi des relations avec le Grand Palais. Ces points représentent les étapes majeures du travail déjà réalisé et qui doit se prolonger jusqu'aux championnats du Monde.

Venez vibrer & encourager les équipes de France d'Escrime aux prochains Championnats du Monde, du 04 au 13 novembre 2010, au Grand Palais !



*www.cribdeparis.com*	N°27 MAI 2010

Service civique : entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2010 A partir de cette date (publication prévue des décrets d'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010), l'engagement volontaire d'une personne au profit d'un projet d'intérêt général en France ou à l'étranger sera possible. Ce nouveau service civique se substitue au service civil volontaire ainsi qu'à plusieurs autres dispositifs existants fondés sur le volontariat. L’objectif du service civique est d’offrir à tous les jeunes qui le souhaitent l’opportunité de s’engager, de donner de leur temps à la collectivité, tout en renforçant la cohésion nationale et la mixité sociale. La personne volontaire remplissant les conditions pour bénéficier du service civique (nationalité française, âgé de plus de 16 ans, etc.) pourra souscrire avec une personne morale agréée (association, fondation, organisation non gouvernementale à but non lucratif, ou organisme public : collectivités locales (régions, départements, communes) ou encore établissement public ou administration de l’Etat), un contrat de service civique d’une durée continue de six à douze mois donnant lieu à une indemnisation. La gestion de ce dispositif est assurée par l'Agence du service civique et de l'éducation populaire. *En savoir plus* SACEM : Le nouveau forfait sport amateur Lorsqu’une association sportive utilise de la musique pour animer une manifestation (kermesse, banquet…) qu’elle organise, elle doit verser une rémunération (forfait) à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). Jusqu’à présent, la structure devait déclarer la manifestation à la SACEM 15 jours au moins avant la manifestation en question soit par fax ou téléphone auprès de sa délégation régionale. Dorénavant, les clubs de sports amateurs ont à leur disposition un nouveau barème destiné à couvrir la quasi-totalité des diffusions musicales auxquels ils peuvent avoir recours dans le cadre de leurs activités sur toute la saison. *En savoir plus* Frais kilométriques : barème 2010 Une instruction parue au Bulletin officiel des impôts n° 37 du 22 mars 2010 informe que le barème des frais kilométriques applicable sur les revenus 2009 est identique à celui de l’année dernière. Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou son conjoint est propriétaire. Ce barème prend en compte les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d'achat des casques et protections, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances. *En savoir plus* LE GUICHET UNIQUE DU SPECTACLE OCCASIONNEL (GUSO) Le GUSO est un service, gratuit, visant à simplifier les déclarations et le paiement des cotisations sociales pour l’emploi de salariés du spectacle vivant. Il s’adresse aux groupements d’artistes amateurs bénévoles ainsi qu’aux organisateurs pour qui le spectacle vivant n’est pas l’activité principale (sans limitation du nombre de représentations organisées), c’est-à-dire toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale...) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d'entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l'Etat...) qui n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles ou qui emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 7121-2 du code du travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant. L’adhésion (gratuite) au GUSO s’effectue sur internet ou sur simple un simple appel téléphonique. Elle permet l’affiliation (délivrance d’un n°). Une fois l’association affiliée, l’employeur doit remplir la Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE) qui est à adresser avant le début de l’exécution du contrat de travail ainsi que le formulaire GUSO (déclaration unique simplifiée). L'envoi de ce formulaire permet de réaliser simultanément 6 opérations : - le contrat de travail, - la déclaration de l'ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l'emploi et le paiement global, - la déclaration annuelle des données sociales, - l'attestation d'emploi destinée à Pôle emploi, - le certificat d'emploi destiné aux Congés Spectacles, - la déclaration préalable à l'embauche, DPAE (imprimé spécifique). Le formulaire GUSO est à adresser dans les 15 jours suivants la fin du contrat de travail. Il est complété et signé par l’employeur et le salarié lors de l’embauche. Une attestation récapitulative mensuelle est envoyée au salarié reprenant les différentes périodes d'emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés. Cette attestation se substitue à la remise du bulletin de paie. - http://www.guso.com.fr *Tous les mois CRIB'Infos met en avant une association parisienne, ce mois-ci, nous proposons un zoom sur l'association :* Comité d’Organisation des Mondiaux d’Escrime de Paris 2010 (COMEP 2010) Le COMEP 2010 a pour mission de préparer les championnats du monde d’escrime 2010 qui auront lieu à Paris du 4 au 13 novembre 2010 au Grand Palais. L'escrime mondiale n'aurait pu rêver plus bel écrin que le Grand Palais pour regrouper les meilleurs athlètes et valoriser sa pratique. Ce monument est, en effet, l'un des plus prestigieux et des plus beaux de Paris. Le projet a débuté quelques mois avant novembre 2007, date à laquelle le dossier a été présenté lors du congrès de la FIE à Madrid. La structure « COMEP 2010 » a été fondée le 28 mars 2008 suite à la désignation de la France pour l’organisation des mondiaux d’Escrime qui accueilleront par la même occasion les épreuves handisports. Offrir une organisation de qualité, susciter l'enthousiasme, partager les moments forts de la compétition, faire découvrir l'escrime dans un lieu culturel prestigieux et accueillir un public nombreux et de tous horizons pendant les 10 jours de compétition, tels sont les objectifs majeurs du COMEP 2010. Historique de la candidature Réalisation du dossier de candidature, constitution du comité d'organisation, présentation du dossier aux partenaires institutionnels (état, ville, région Ile-de-France), approche des décideurs économiques, désignation des responsables de fonction, suivi des relations avec le Grand Palais. Ces points représentent les étapes majeures du travail déjà réalisé et qui doit se prolonger jusqu'aux championnats du Monde. Venez vibrer & encourager les équipes de France d'Escrime aux prochains Championnats du Monde, du 04 au 13 novembre 2010, au Grand Palais ! Contact: www.escrime-2010.com contact@escrime-2010.com		4 au 6 mai : 5e édition Rencontres nationales du tourisme et des loisirs sportifs de nature. La cité internationale des congrès de Nantes accueillera les 4,5 et 6 mai prochains les 5èmes rencontres nationales du tourisme et des loisirs sportifs de nature. Elles invitent à débattre lors de conférences prospectives et de parcours thématiques sur les enjeux du développement durable des loisirs sportifs de nature. En savoir plus 5 mai 2010 : Réunion d'information et d'échanges à destination des associations sportives du 14ème arrondissement de Paris La Maison des Associations, l’Office du Mouvement Sportif du 14e arrondissement et le CRIB de Paris vous invitent à : Une réunion d'information et d'échanges à destination des associations sportives du 14e en présence de Pascal Cherki, Maire du 14e. Merci de confirmer votre présence par mail omsparis14@gmail.com ou maison.asso.14@paris.fr 18 et 19 mai : Le mécénat d'entreprise : mode d'emploi L'Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial (ADMICAL) organise, le 18 et 19 mai prochains une formation ayant pour thème le mécénat d’entreprise. Lieu : MAS (Maison des associations de solidarité) 10-18 rue des Terres au curé - 75013 Paris En savoir plus Fondation de France : Médiation vers et dans l'emploi Dans un contexte de tensions économiques et de dégradation des conditions de travail, accéder à un emploi stable et de qualité devient de plus en plus difficile. Face à ce constat, la Fondation de France a décidé de soutenir des initiatives solidaires (création, médiation) en matière d’emploi. Les dossiers de candidature doivent être remis avant le 3 mai 2010 En savoir plus Prix 2010 de la Fondation Kronenbourg La Fondation d’entreprise Brasseries Kronenbourg soutient en France le développement de projets innovants et générateurs de lien social et de convivialité : des projets originaux qui brassent les différences (sociales, culturelles, naturelles) pour rassembler et générer du "mieux vivre ensemble", voire "changer la vie" ! Les candidatures doivent être envoyées avant le 15 mai 2010. En savoir plus Label Co-développement Sud 2010 Paris lance le « Label Co-développement Sud 2010 », un appel à projets dédié aux associations de migrants et à celles travaillant en étroite collaboration avec eux. Cette initiative originale de la Ville a pour but de contribuer à son engagement auprès des populations du Sud tout en favorisant l’intégration de nombreux Parisiens venus d’ailleurs. Les dossiers de candidature doivent être remis avant le 30 juin 2010 En savoir plus Nouveau guide technique de la Fédération Nationale des Offices Municipaux du Sport (FNOMS) Intitulé " Quelles solutions de financement pour quels besoins ?, ce guide a pour vocation de répertorier les différents types de financement associatif sportif ainsi que les réglementations à respecter. En savoir plus Les chiffres clés de l’emploi de l’aide à domicile associative L’aide à domicile représente 59 % des heures de services à la personne. Elle regroupe les activités dédiées aux personnes fragiles, telles que l’assistance aux personnes âgées ou handicapées à domicile, ou l’entretien de leur logement. En savoir plus