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Augmentation annuelle du SMIC
Le Smic passera de 8,71 à 8,82 euros brut de l'heure au 1er juillet.
Le 22 juin 2009, le ministre du Travail a annoncé que « le SMIC, qui s'élève aujourd'hui à 8,71 € brut de l'heure pourra être porté au 1er juillet prochain à 8,82 €, soit une augmentation de +1,3%. Pour un salarié dont la durée de travail est la durée légale hebdomadaire, le salaire mensuel brut au niveau du SMIC sera donc porté de 1 321,02 € à 1 337,70 € par mois. »
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Nouvel arrêté préfectoral concernant les taux des contrats aidés (CAE et CIE) paru le 18 juin 2009
Concernant le CIE (Contrat Initiative-Emploi) : l’arrêté relève le taux majoré pour les publics prioritaires à 45% et le taux de base est désormais de 35 %. La durée de l'aide pour le CIE peut être portée à douze mois pour les publics jeunes.
Concernant le CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi), le taux de base reste fixé à 90%. Les taux majorés concernant les publics prioritaires travailleurs handicapés, seniors, et ZUS s'élèvent à 95 %.

Actualisation du barème applicable pour l’évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles
L'instruction n° 5 B-16-09 du 5 mai 2009 actualise le seuil de versement au profit des associations qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux. Elle actualise également le barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles au titre de l'année 2008.
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LE MECENAT

Le mécénat, encore peu développé dans le secteur associatif, peut être une excellente façon, pour une association, de diversifier ses ressources.

Qu’est ce que le mécénat ?
Le mécénat pourrait être défini comme un « soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général, s’étendant aux champs de la culture, de la solidarité et de l’environnement » (Journal Officiel des 31 janvier 1989 et 22 septembre 2001).

Quelle différence entre mécénat et parrainage ?
Le mécénat se distingue du parrainage (ou sponsoring) par la notion de contrepartie. Le mécénat s’apparente à du don sans contrepartie (à l’exception de la citation du nom du mécène), alors que le parrainage traduit un échange à titre onéreux, c'est-à-dire que le parrain attend, en contrepartie de son action, des retombées directes pour son entreprise, proportionnelles à son investissement. L’association est utilisée comme un outil de communication de l’entreprise. Le parrainage est fiscalement considéré comme une prestation de services.

Les différentes formes de mécénat
Le soutien d’une entreprise peut revêtir diverses formes :
- Le mécénat financier : les dons en numéraire (chèques, virements, etc,…)
- Le mécénat en nature : le don d’un bien immobilisé (véhicule, mobilier, matériel,…), la fourniture de marchandises en stock (équipements sportifs, ordinateurs,..), l’exécution de prestations de services (réparation, entretien, …), la mise à disposition de compétences,…
- Le mécénat de compétences : l’entreprises met un ou plusieurs de ses salariés à la disposition de l’association.

Mécénat et fiscalité ?
La loi n’impose pas de montant minimum de chiffre d’affaires ni de don. Cette souplesse permet à chaque entreprise, quelle que soit sa taille, de soutenir les projets qu’elle choisit et de profiter de l’avantage fiscal lié au mécénat.
Le mécénat est fiscalement considéré comme un don. La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 a doublé l’avantage fiscal de la déduction consentie aux entreprises qui accordent des dons à une association. Le fait de soutenir des projets associatifs de proximité devient donc très attractif pour les entreprises locales.
Les entreprises peuvent déduire 60 % du don de leur impôt sur les sociétés (ou impôts sur les bénéfices) dans la limite de 5 ‰ de leur chiffre d’affaires.
Pour pouvoir bénéficier de ces déductions, l’entreprise doit obtenir de l’association un reçu pour dons. Pour cela, l’association doit être reconnue d’intérêt général. Pour savoir si une association est d’intérêt général, elle peut s’adresser au correspondant association de son centre des impôts et demander à bénéficier de la procédure de rescrit.

Auprès de qui faire une demande de mécénat ?
Les associations peuvent solliciter les fondations, les grandes entreprises (s’adresser au service en charge du mécénat qui définit des orientations et un règlement de demande de mécénat) et les PME locales (présenter les avantages liées au mécénat qui ne sont pas forcément connus des PME).

Pour faire une demande de mécénat, l’association doit envoyer au plus tôt un dossier décrivant le projet et le budget pour lequel elle souhaite un financement de la part du mécène.

- Loi n°2003-709 du 1er aout 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
- Guide du mécénat sur www.associations.gouv.fr
- www.solfia.org

« Dans la spirale descendante de l’exclusion, la rupture du lien social est à la fois cause et conséquence de précarité. Les solutions existantes, notamment la téléphonie mobile sont très coûteuses et ne garantissent pas la continuité du contact».
La première phase du projet RECONNECT consiste à fournir un outil de téléphonie et de lien social pour des personnes en situation de précarité, des sans domicile fixe aux travailleurs pauvres. A partir de sa boite vocale, consultable gratuitement depuis n’importe quel téléphone, l’usager peut rappeler gratuitement son interlocuteur si celui-ci l’a appelé d’un fixe. En outre l’association offre des cartes de visites pour l'aider à distribuer plus largement son numéro de téléphone: cet outil simple, mais très valorisant, est un atout pour trouver du travail. « Ainsi, en 3 mois, nous avons eu plusieurs exemples de personnes qui, grâce à une diffusion ciblée de leurs cartes, ont été en mesure de trouver des petites missions (bâtiment, restauration). »

Cette solution, techniquement très simple, permet aux usagers de garder le contact avec leurs proches, et d'entreprendre des démarches d'insertion sociale et professionnelle. Elle est aussi utile pour les personnes qui n'ont pas de téléphone portable (40% des usagers des centres d'accueil de jour, d'hébergement d'urgence et d'hébergement et de réinsertion sociale) que pour les personnes qui en ont un mais qui, à 70% n'ont pas les ressources pour appeler. Elle est testée actuellement en région parisienne, et sera déployée à Lyon et Bordeaux au cours de l’année 2009.

APPEL A BENEVOLES

L’association RECONNECT a un besoin urgent de bénévoles : la mission consistera, sur des stands dans les centres d’accueil pour personnes en précarité, à informer les bénéficiaires potentiels, octroyer des lignes de téléphone, former les usagers à leur bonne utilisation. Les horaires sont adaptables aux disponibilités de chacun… N’hésitez pas à aller sur le site www.reconnect.fr pour en savoir plus.
Contact : Claire SOTTO - 01 70 23 28 08



*www.cribdeparis.com*	N°19 JUIN - JUILLET 2009

Augmentation annuelle du SMIC Le Smic passera de 8,71 à 8,82 euros brut de l'heure au 1er juillet. Le 22 juin 2009, le ministre du Travail a annoncé que « le SMIC, qui s'élève aujourd'hui à 8,71 € brut de l'heure pourra être porté au 1er juillet prochain à 8,82 €, soit une augmentation de +1,3%. Pour un salarié dont la durée de travail est la durée légale hebdomadaire, le salaire mensuel brut au niveau du SMIC sera donc porté de 1 321,02 € à 1 337,70 € par mois. » *En savoir plus* Nouvel arrêté préfectoral concernant les taux des contrats aidés (CAE et CIE) paru le 18 juin 2009 Concernant le CIE (Contrat Initiative-Emploi) : l’arrêté relève le taux majoré pour les publics prioritaires à 45% et le taux de base est désormais de 35 %. La durée de l'aide pour le CIE peut être portée à douze mois pour les publics jeunes. Concernant le CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi), le taux de base reste fixé à 90%. Les taux majorés concernant les publics prioritaires travailleurs handicapés, seniors, et ZUS s'élèvent à 95 %. Actualisation du barème applicable pour l’évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles L'instruction n° 5 B-16-09 du 5 mai 2009 actualise le seuil de versement au profit des associations qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux. Elle actualise également le barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles au titre de l'année 2008. En savoir plus LE MECENAT Le mécénat, encore peu développé dans le secteur associatif, peut être une excellente façon, pour une association, de diversifier ses ressources. Qu’est ce que le mécénat ? Le mécénat pourrait être défini comme un « soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général, s’étendant aux champs de la culture, de la solidarité et de l’environnement » (Journal Officiel des 31 janvier 1989 et 22 septembre 2001). Quelle différence entre mécénat et parrainage ? Le mécénat se distingue du parrainage (ou sponsoring) par la notion de contrepartie. Le mécénat s’apparente à du don sans contrepartie (à l’exception de la citation du nom du mécène), alors que le parrainage traduit un échange à titre onéreux, c'est-à-dire que le parrain attend, en contrepartie de son action, des retombées directes pour son entreprise, proportionnelles à son investissement. L’association est utilisée comme un outil de communication de l’entreprise. Le parrainage est fiscalement considéré comme une prestation de services. Les différentes formes de mécénat Le soutien d’une entreprise peut revêtir diverses formes : - Le mécénat financier : les dons en numéraire (chèques, virements, etc,…) - Le mécénat en nature : le don d’un bien immobilisé (véhicule, mobilier, matériel,…), la fourniture de marchandises en stock (équipements sportifs, ordinateurs,..), l’exécution de prestations de services (réparation, entretien, …), la mise à disposition de compétences,… - Le mécénat de compétences : l’entreprises met un ou plusieurs de ses salariés à la disposition de l’association. Mécénat et fiscalité ? La loi n’impose pas de montant minimum de chiffre d’affaires ni de don. Cette souplesse permet à chaque entreprise, quelle que soit sa taille, de soutenir les projets qu’elle choisit et de profiter de l’avantage fiscal lié au mécénat. Le mécénat est fiscalement considéré comme un don. La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 a doublé l’avantage fiscal de la déduction consentie aux entreprises qui accordent des dons à une association. Le fait de soutenir des projets associatifs de proximité devient donc très attractif pour les entreprises locales. Les entreprises peuvent déduire 60 % du don de leur impôt sur les sociétés (ou impôts sur les bénéfices) dans la limite de 5 ‰ de leur chiffre d’affaires. Pour pouvoir bénéficier de ces déductions, l’entreprise doit obtenir de l’association un reçu pour dons. Pour cela, l’association doit être reconnue d’intérêt général. Pour savoir si une association est d’intérêt général, elle peut s’adresser au correspondant association de son centre des impôts et demander à bénéficier de la procédure de rescrit. Auprès de qui faire une demande de mécénat ? Les associations peuvent solliciter les fondations, les grandes entreprises (s’adresser au service en charge du mécénat qui définit des orientations et un règlement de demande de mécénat) et les PME locales (présenter les avantages liées au mécénat qui ne sont pas forcément connus des PME). Pour faire une demande de mécénat, l’association doit envoyer au plus tôt un dossier décrivant le projet et le budget pour lequel elle souhaite un financement de la part du mécène. - Loi n°2003-709 du 1er aout 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations. - Guide du mécénat sur www.associations.gouv.fr - www.solfia.org L'association RECONNECT « Dans la spirale descendante de l’exclusion, la rupture du lien social est à la fois cause et conséquence de précarité. Les solutions existantes, notamment la téléphonie mobile sont très coûteuses et ne garantissent pas la continuité du contact». La première phase du projet RECONNECT consiste à fournir un outil de téléphonie et de lien social pour des personnes en situation de précarité, des sans domicile fixe aux travailleurs pauvres. A partir de sa boite vocale, consultable gratuitement depuis n’importe quel téléphone, l’usager peut rappeler gratuitement son interlocuteur si celui-ci l’a appelé d’un fixe. En outre l’association offre des cartes de visites pour l'aider à distribuer plus largement son numéro de téléphone: cet outil simple, mais très valorisant, est un atout pour trouver du travail. « Ainsi, en 3 mois, nous avons eu plusieurs exemples de personnes qui, grâce à une diffusion ciblée de leurs cartes, ont été en mesure de trouver des petites missions (bâtiment, restauration). » Cette solution, techniquement très simple, permet aux usagers de garder le contact avec leurs proches, et d'entreprendre des démarches d'insertion sociale et professionnelle. Elle est aussi utile pour les personnes qui n'ont pas de téléphone portable (40% des usagers des centres d'accueil de jour, d'hébergement d'urgence et d'hébergement et de réinsertion sociale) que pour les personnes qui en ont un mais qui, à 70% n'ont pas les ressources pour appeler. Elle est testée actuellement en région parisienne, et sera déployée à Lyon et Bordeaux au cours de l’année 2009. Contact : Association RECONNECT Tel: 01 70 23 28 08 www.reconnect.fr APPEL A BENEVOLES L’association RECONNECT a un besoin urgent de bénévoles : la mission consistera, sur des stands dans les centres d’accueil pour personnes en précarité, à informer les bénéficiaires potentiels, octroyer des lignes de téléphone, former les usagers à leur bonne utilisation. Les horaires sont adaptables aux disponibilités de chacun… N’hésitez pas à aller sur le site www.reconnect.fr pour en savoir plus. Contact : Claire SOTTO - 01 70 23 28 08		7 juillet 2009 : l’équipe MyCoop organise un débat autour du thème : «Coopération artistes / internautes : quelles nouvelles pistes pour la création et le financement culturel ? ». A 19h à la Maison des Métallos à Paris. Informations et inscriptions : contact@mycoop.coop 8 juillet : matinée de la Fonda sur le thème «Internet : un enjeu pour les associations». «Quelle rédaction collaborative? Quelle nouvelle forme de réseau? Quelle écriture pour le web? …Venez explorer les nouvelles potentialités d'Internet pour les associations autour d'un café, rue de Varennes à Paris, de 8h30 à 9h30. » Informations et inscriptions : fonda@fonda.fr 17 et 18 septembre 2009 : 29ème journée de l'Association d'Économie Sociale, à Créteil, sur le thème « L’emploi et les politiques sociales ». L'association a pour objet de favoriser la production et la diffusion des travaux de recherche en Économie sociale, et organise chaque année des Journées. En savoir plus Appel à projet «Changeons de regard sur le handicap» de la Ville de Paris. Il est ouvert à toutes les initiatives pédagogiques, participatives et festives mobilisées autour d'une volonté: changer de regard sur le handicap. Ce trophée est l’occasion de valoriser et soutenir des actions qui donnent aux personnes en situation de handicap toute leur place dans la vie de la Cité. Les prix décernés vont de 2000 à 5000 euros. Date limite de participation : le 31 juillet 2009. En savoir plus Les Trophée des Associations lancés par la Fondation EDF Diversiterre. Cette initiative vise à récompenser les actions des associations qui œuvrent en faveur des jeunes dans les domaines de la nature, de la solidarité et de la culture. Pour l'édition 2009 des Trophées des Associations, la Fondation EDF Diversiterre attribuera des prix allant de 5 000 € à 20 000 € pour un montant total de 300 000 €, aux actions menées par les 30 associations lauréates. Les dossiers de candidatures peuvent être enregistrés entre le 23 juin et le 30 septembre 2009. En savoir plus Prix de la Fondation Kronenbourg La Fondation Kronenbourg soutient en France le développement de projets innovants et générateurs de lien social et de convivialité : des projets originaux qui brassent les différences (sociales, culturelles, naturelles) pour rassembler et qui génèrent du « mieux vivre ensemble ». Ces projets peuvent être de 3 natures : artistique/culturelle, environnementale ou socio-économique. La Fondation s’engage dans ces projets par le mécénat financier et le mécénat de compétences. Date limite de dépôt de dossier : 31 juillet 2009 En savoir plus Le paysage associatif de l’Ile de France La Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Paris-Ile-de-France présente quelques grands repères sur le secteur associatif de l’Ile-de-France. En savoir plus Guide sur l’utilité des fonds propres pour les associations Le CNAR Financement, porté par France Active, a publié un guide sur les fonds propres. Ce guide explique ce que sont les fonds propres et pourquoi il est primordial pour les structures associatives d’en avoir suffisamment. En savoir plus *Prochain CRIB'Infos en septembre...* *Rédaction de CRIB Info Paris : Mélodie GREZES - Evin COCHET*