L'actualité associative
Mai 2010
Service civique : entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2010
A partir de cette date (publication prévue des décrets d'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010), l'engagement volontaire d'une personne au profit d'un projet d'intérêt général en France ou à l'étranger sera possible. Ce nouveau service civique se substitue au service civil volontaire ainsi qu'à plusieurs autres dispositifs existants fondés sur le volontariat. L’objectif du service civique est d’offrir à tous les jeunes qui le souhaitent l’opportunité de s’engager, de donner de leur temps à la collectivité, tout en renforçant la cohésion nationale et la mixité sociale.
La personne volontaire remplissant les conditions pour bénéficier du service civique (nationalité française, âgé de plus de 16 ans, etc.) pourra souscrire avec une personne morale agréée (association, fondation, organisation non gouvernementale à but non lucratif, ou organisme public : collectivités locales (régions, départements, communes) ou encore établissement public ou administration de l’Etat), un contrat de service civique d’une durée continue de six à douze mois donnant lieu à une indemnisation. La gestion de ce dispositif est assurée par l'Agence du service civique et de l'éducation populaire.
En savoir plusSACEM : Le nouveau forfait sport amateur
Lorsqu’une association sportive utilise de la musique pour animer une manifestation (kermesse, banquet…) qu’elle organise, elle doit verser une rémunération (forfait) à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). Jusqu’à présent, la structure devait déclarer la manifestation à la SACEM 15 jours au moins avant la manifestation en question soit par fax ou téléphone auprès de sa délégation régionale. Dorénavant, les clubs de sports amateurs ont à leur disposition un nouveau barème destiné à couvrir la quasi-totalité des diffusions musicales auxquels ils peuvent avoir recours dans le cadre de leurs activités sur toute la saison.
En savoir plusFrais kilométriques : barème 2010
Une instruction parue au Bulletin officiel des impôts n° 37 du 22 mars 2010 informe que le barème des frais kilométriques applicable sur les revenus 2009 est identique à celui de l’année dernière.
Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou son conjoint est propriétaire. Ce barème prend en compte les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d'achat des casques et protections, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances.
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Adaptation du dispositif "zéro charges" au spectacle vivant
Les entrepreneurs de spectacles vivants vont pouvoir prochainement bénéficier d’un dispositif d’exonération de charges patronales adapté à leur secteur et à l’emploi d’intermittents.
Institué par décret depuis décembre 2008, le dispositif "zéro charges" excluait jusqu’à présent l’aide à l’emploi des intermittents.
Le ministère de la Culture, le secrétariat d’État chargé de l’emploi et le ministère chargé du Plan de relance ont validé la mesure et un décret sera prochainement publié.
Le dispositif se traduira par un remboursement trimestriel de certaines charges patronales pour les entreprises de spectacles vivants (titulaires d’une des trois licences) comptant moins de 50 salariés qui embauchent un salarié au Smic entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, en CDI ou en CDD (y compris CDD d’usage).
En savoir plusBarème 2010 de cotisations sociales pour les associations sportives
Les associations et les clubs sportifs peuvent bénéficier de deux dispositifs particuliers permettant d’alléger les charges sociales : les bases forfaitaires et la franchise. Ils sont actualisés en début de chaque année.
La somme franchisée à retenir par manifestation s’élève à 70 % du plafond journalier de la sécurité sociale en vigueur lors du versement, soit 111,30 € au 1er janvier 2010.
Le montant des assiettes forfaitaires est également modifié au 1er janvier 2010.
En savoir plusDu nouveau pour les Scop
Les Scop, anciennement appelées Société coopérative ouvrière de production, viennent de changer d’identité et de déclinaison. Ce sont désormais des Sociétés coopératives et participatives. Consciente que le statut de Scop était méconnu, la Confédération Générale des Scop a décidé de moderniser son image.
Les Scop sont des entreprises fonctionnant selon deux principes démocratiques affirmés : les salariés détiennent la majorité des voix au sein de l’entreprise, et au sein du conseil d’administration, la gouvernance repose sur le principe « 1 homme = 1 voix », peu importe le nombre de parts.
Le mouvement s’outille également d’un nouveau site Internet.
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Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2010
Alors que le SMIC était jusqu'à présent revalorisé en juillet, la revalorisation annuelle du SMIC pour 2010, prendra effet au 1er janvier. Le smic a été revalorisé de 0,5 % au 1er janvier 2010, passant de 8,82 € à 8,86 € brut par heure, soit 1343,77 € brut par mois sur la base de 151.67 heures mensuelles (35 heures hebdomadaires).Nouveau contrat aidé : le Contrat unique d’insertion (CUI)
A compter du 1er janvier 2010, le Contrat unique d’insertion (CUI) modifiant le fonctionnement des contrats aidés entre en vigueur. Le CUI prévoit la suppression du Contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) et du Contrat d’avenir (CA). Il reprend les dispositions du Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur non marchand et du Contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur marchand. Le CUI est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet. La convention peut être conclue pour une durée minimale de 6 mois, avec renouvellement possible dans la limite de 24 mois. La durée hebdomadaire de travail est comprise entre 20 et 35 heures. Le montant de l’aide de l’Etat pour ces nouveaux contrats sera déterminé dans chaque région par un arrêté préfectoral.
En savoir plusProlongation de la prime à l'embauche de jeunes stagiaires.
Les employeurs embauchant en CDI un jeune de moins de 26 ans ayant effectué un ou plusieurs stages d'une durée cumulée d'au moins huit semaines peuvent bénéficier d'une prime de 3 000 €. Le dispositif initialement prévu jusqu’au 30 septembre 2009, est désormais ouvert pour les jeunes ayant effectué leur stage « entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009 » et ayant été embauchés « entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 ».
En savoir plusLes DRJS deviennent les DRJSCS
Le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 précise l'organisation et les missions des nouvelles directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. L'article 1 du décret précise : « Dans chaque région, la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale est créée par fusion de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales pour ses services compétents en matière de cohésion sociale et de la direction régionale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ». En Ile-de-France, ce texte ne s'appliquera qu'à partir du 2ème semestre, selon les modalités spécifiques à la région.
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5 décembre : journée internationale des bénévoles
A l'occasion du 5 décembre, jour dédié à l'engagement bénévole, de nombreuses actions et manifestations sont organisées aussi bien au niveau local qu'international. Dans ce cadre, la Mairie de Paris soutient l’engagement solidaire et facilite la mise en relation des Parisiens candidats au bénévolat et des associations en recherche de bénévoles, avec l’appui de France Bénévolat Paris qui interviendra à cette occasion, selon les arrondissements, sur la gestion des ressources bénévoles, le bénévolat de compétences, le Passeport Bénévole, etc.
En savoir plusLa mesure « Zéro Charges » est prolongée jusqu’au 30 juin 2010
Face au succès de la mesure « Zéro Charges » qui devait prendre fin le 31 décembre 2009, le Gouvernement a décidé de prolonger le dispositif.
Jusqu'au 30 juin 2010, toute embauche dans une association de moins de 10 salariés sera totalement exonérée de charges patronales pendant 12 mois pour un salarié au SMIC.
En savoir plusUn site internet pour les partenariats entreprises/associations
Un site internet dédié au mécénat d'entreprise et aux partenariats solidaires, vient d'être lancé par IMS-Entreprendre pour la Cité : www.mecenova.org. Il vise à faciliter les partenariats entre entreprises mécènes et associations œuvrant pour des causes d'intérêt général : solidarité, environnement, culture, santé, éducation, sport... Son accès est entièrement gratuit.
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Lancement de la sous-mesure 4.2.3 du FSE "Appui aux micro-projets associatifs"
L''ARDEVA est conventionnée par la Préfecture de région pour gérer la sous-mesure 4.2.3 "appui aux micro-projets associatifs" de l'axe 4 du programme "compétitivité régionale et emploi" du FSE pour la période de programmation 2007-2013 (appel à projets permanent de septembre 2009 à juin 2010)
Cette mesure finance les projets collectifs de :
- Création d'activité dans le domaine de l'économie sociale et solidaire
- Initiative de nature à combler les insuffisances du maillage des territoires
- Activités qui valorisent les métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique d'un territoire.
- Actions en faveur de la lutte contre les différentes formes de discrimination dans le monde du travail.
- Actions d'insertion socio-professionnelle innovantes ou expérimentales en faveur des bénéficiaires des minima sociaux, des personnes handicapées, des jeunes ou des seniors.
L'ARDEVA Île de France met en place des réunions d'information et d'échanges régulières. Les dates et bulletins d'inscriptions sont disponibles sur le site internet de l'ARDEVA.
En savoir plusFormation des bénévoles une nouvelle opportunité offerte par la loi
La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été définitivement adoptée le 15 octobre 2009 et étend à tous les bénévoles (et plus seulement aux dirigeants) la possibilité de faire financer leur formation par des organismes paritaires collecteurs agrées (OPCA). Les bénévoles obtiennent ainsi les mêmes droits au financement de leur formation que les salariés, à condition que l'association ait des salariés et cotise ainsi à un OPCA et que la formation soit en rapport avec l'action du bénévole dans l'association.
En savoir plusLa prime à l'embauche de stagiaire prolongée jusqu'en juin 2010
La mesure d'incitation à l'embauche des stagiaires (prime de 3000 euros) vient d’être prolongée par le gouvernement, jusqu'au mois de juin 2010. Cette mesure a été prise dans le cadre d'un appel "à un élan citoyen des acteurs économiques" et concerne les stagiaires entrés dans la structure avant le 30 septembre 2009. Le décret correspondant est à paraitre prochainement.
En savoir plusAugmentation du taux de cotisation AGS
Pour tenir compte de la situation économique, le conseil d'administration de l'Association pour la Gestion du régime de garantie des Créances des Salariés (AGS) a décidé de porter la contribution patronale AGS de 0,30 à 0,40 %, à compter du 1er octobre 2009.
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Un simulateur pour calculer le coût des contrats aidés
Le Club Asso Emploi Paris a créé en août 2009 et mis en ligne sur son site internet un outil permettant de simuler le coût d’un contrat aidé (CA, CAE, CIE) ou d’un contrat d’apprentissage.
Cet outil est directement accessible par toutes les associations sur la page d’accueil du site internet du Club Asso Emploi.
L'outil sera prochainement étendu au contrat de professionnalisation et au CAE-passerelle.
En savoir plusLe CAE-passerelle est étendu aux associations
Le CAE-passerelle, initialement prévu pour les collectivités territoriales, vient d’être étendu sur Paris aux associations. Le contrat CAE-passerelle doit permettre aux jeunes (de 16 à 25 ans révolus) d’acquérir ou de consolider des compétences transférables vers le secteur marchand. La durée du contrat est de 12 mois. L’aide de l’Etat est calculée sur la base de 30 heures hebdomadaires, sous conditions d’accompagnement et de formation, et le taux de prise en charge de l’Etat est de 90% (ou 95% si le jeune est reconnu travailleur handicapé ou est résident ZUS). Les associations intéressées doivent prendre contact avec leur interlocuteur de Pôle emploi ou des missions locales, en charge de la prescription.
En savoir plusR’éduc sport : le sport à moitié prix pour les jeunes parisiens
Géré par le CDOS de Paris, avec la participation de la Mairie de Paris, de la DRDJS de Paris Ile de France et de la Préfecture de Paris, le dispositif R’éduc sport a pour objectif de permettre un accès au sport au meilleur prix pour les jeunes parisien(-ne)s.
R’éduc sport s’adresse aux jeunes parisien(-ne)s de 7 à 18 ans, bénéficiaires de l’Allocation de rentrée scolaire ou de l’Allocation éducation spéciale, et désirant pratiquer une activité sportive licenciée dans le cadre d’une association agréée participante ou d’une association scolaire.
Ils peuvent s’inscrire jusqu'au 15 novembre 2009 dans l'une des 1000 associations sportives parisiennes participant au dispositif R'éduc sport. Sur présentation de justificatifs, ils peuvent bénéficier immédiatement de 50% de réduction sur leur cotisation (jusqu'à 80€).
Le montant correspondant est versé, après réception des pièces, par le CDOS de Paris, au club qui s’engage à la déduire de la cotisation sportive acquittée par les jeunes bénéficiaires. Ces derniers doivent être licenciés auprès d’une fédération sportive agrée.
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Convention Collective Nationale du Sport : Augmentation des salaires au 1er septembre
Dans le cadre de l’avenant n° 36 de la Convention Collective Nationale du Sport, relatif aux salaires, le salaire brut total hors ancienneté de l’ensemble des salariés des groupes 1 à 6 doit être augmenté au moins du montant figurant dans l’avenant, au prorata de leur temps de travail au 1er septembre 2009.
En savoir plusAccompagnement éducatif CNDS : demande de subvention en ligne
L’accompagnement éducatif est un dispositif qui permet de proposer aux écoliers et collégiens volontaires, une offre éducative complémentaire en dehors du temps scolaire, dans 3 domaines : aide aux devoirs et aux leçons, activités artistiques et culturelles et activités sportives. Les activités sportives mises en œuvre dans ce cadre sont financées par le CNDS. Les associations éligibles sont : les associations ayant l’agrément sport, les comités départementaux sportifs des fédérations sportives et les associations sportives scolaires. Les demandes de subventions sont à saisir en ligne avant le 15 octobre sur le site : www.subventionsjeunesseetsports.orgRevalorisation de l’indemnité des volontaires civils
Suite au décret n°2009-824 du 3 juillet 2009, revalorisant à compter du 1er juillet 2009 le traitement des fonctionnaires, l’indemnité versée aux volontaires civils est modifiée. Son montant s’élève à 670,65 euros à compter du 1er juillet 2009.
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Augmentation annuelle du SMIC
Le Smic passera de 8,71 à 8,82 euros brut de l'heure au 1er juillet.
Le 22 juin 2009, le ministre du Travail a annoncé que « le SMIC, qui s'élève aujourd'hui à 8,71 € brut de l'heure pourra être porté au 1er juillet prochain à 8,82 €, soit une augmentation de +1,3%. Pour un salarié dont la durée de travail est la durée légale hebdomadaire, le salaire mensuel brut au niveau du SMIC sera donc porté de 1 321,02 € à 1 337,70 € par mois. »
En savoir plusNouvel arrêté préfectoral concernant les taux des contrats aidés (CAE et CIE) paru le 18 juin 2009
Concernant le CIE (Contrat Initiative-Emploi) : l’arrêté relève le taux majoré pour les publics prioritaires à 45% et le taux de base est désormais de 35 %. La durée de l'aide pour le CIE peut être portée à douze mois pour les publics jeunes.
Concernant le CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi), le taux de base reste fixé à 90%. Les taux majorés concernant les publics prioritaires travailleurs handicapés, seniors, et ZUS s'élèvent à 95 %.Actualisation du barème applicable pour l’évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles
L'instruction n° 5 B-16-09 du 5 mai 2009 actualise le seuil de versement au profit des associations qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux. Elle actualise également le barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles au titre de l'année 2008.
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Les derniers avenants de la CCNS étendus
Signés le 24 novembre 2008, l’avenant n° 34 relatif aux indemnités licenciement et l’avenant n° 35 relatif aux durées des périodes d'essai, ont été étendus. Ils sont donc applicables par toutes les structures concernées par la CCNS.
En savoir plusSIMPA : l’annuaire des associations parisiennes
Le Système d'Information Multi-services des Partenaires Associatifs (SIMPA) permet aux associations de réaliser leurs démarches avec la Ville de Paris directement en ligne. Il donne accès à un bouquet de télé-services qui sera progressivement enrichi. Il permet également aux associations de s’inscrire sur l’annuaire qui sera publié sur le site internet de la Ville de Paris. Cet annuaire sera accessible au public fin juin.
En savoir plusAccompagnement éducatif scolaire à Paris: ouverture des demandes de subventions pour l’année scolaire 2009/2010
Les demandes de subvention CNDS 2009 qui relèvent du dispositif de l’accompagnement éducatif scolaire au titre de l’année scolaire 2009 / 2010 sont à déposer via le site internet jusqu’au 15 octobre 2009 inclus.
Ces concours financiers sont destinés aux comités départementaux sportifs, aux associations sportives agréées ainsi qu’aux associations sportives scolaires. Ceux-ci doivent conclure un partenariat avec des établissements scolaires pour mettre en œuvre des séances hebdomadaires de pratiques sportives, en fin de journée après la classe, pour des élèves volontaires.
Sont concernés par ce dispositif, pour la rentrée scolaire prochaine, les collèges publics ou privés sous contrat et les écoles élémentaires relevant de l’éducation prioritaire.
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Augmentation du taux de prise en charge pour les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi à Paris.
Le nouvel arrêté du Préfet de région relatif aux contrats aidés a été publié le 24 avril 2009. Cet arrêté fixe un nouveau taux de prise en charge minimale des contrats aidés à hauteur de 90 %. Par ailleurs, l'aide de l'Etat, est plafonnée à 22 heures, et à 24 heures pour les médiateurs de réussite scolaire recrutés par l'Education Nationale et les ACI.PPSJ propose désormais des formations à destination des porteurs de projets et des associations.
L’Association PPSJ, spécialisée dans l’accompagnement associatif propose des formations adaptées aux besoins des dirigeants bénévoles et salariés de structures associatives sur des thèmes relatifs au fonctionnement associatif, à la gestion du personnel et au droit du travail. PPSJ diffuse son catalogue de formation et peut mettre en place des formations à la demande.
Plus de renseignements : formations@ppsj.com
En savoir plusL'Agence de services et de paiement (ASP) : un opérateur public au service des politiques publiques
Depuis le 1er avril 2009, l'Agence de services et de paiement (ASP), née de la fusion entre le Cnasea et l'Agence unique de paiement, est opérationnelle. La mission de ce nouvel opérateur est d'accompagner les décideurs du secteur public dans la mise en œuvre de leurs politiques. La création de l'ASP n'aura aucune incidence sur la gestion des dossiers des bénéficiaires d'aides publiques, versées jusque-là par le Cnasea et l'Agence unique de paiement. L'ASP continue à travailler en liaison étroite avec les services chargés de l'instruction des dossiers des associations.
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L'avenant n°36 de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) relatif aux salaires a été étendu
Un nouvel avenant relatif aux salariés a été étendu par arrêté ministériel du 16 février 2009. Les dispositions de cet avenant seront obligatoirement applicables à tous les employeurs de la branche sport, à compter du 1er avril. Il prévoit une augmentation échelonnée de la valeur du SMC en trois étapes : avril 2009, septembre 2009 et janvier 2010. De plus, le salaire brut réel de l'ensemble des salariés devra augmenter au moins du montant des augmentations de chaque groupe (même pour les salariés dont la rémunération est supérieure au SMC).
En savoir plus10 000 emplois culturels aidés en 2009
La circulaire du 2 mars 2009 relative à la mise en oeuvre du plan de mobilisation pour l’emploi culturel a été signifiée aux DRAC et spécifie que "le secteur culturel offre de nombreuses opportunités d’emploi pour les publics visés par les dispositions du plan de mobilisation pour l’emploi". Ainsi, l’objectif fixé est "la signature de 10 000 contrats aidés en 2009" dans la secteur culturel au niveau national.
La circulaire détaille le cadre de mise en œuvre des CA et CAE pour les secteurs culturels, les actions prioritaires à mener pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi dans les secteurs de la culture, et les profils et compétences des personnes visées ainsi que le type d’employeurs potentiels.
En savoir plusBarèmes 2009 applicables aux volontaires
La lettre circulaire Acoss n°2009-026 du 16 février 2009 précise le barème applicable au volontariat civil et au volontariat pour l’insertion.
En savoir plusCouverture sociale des bénévoles
Les lettres circulaires Acoss n° 2009-015 et 2009-020 du 5 févier 2009 font état pour l’année 2009 d’une revalorisation des taux de cotisation des accidents du travail pour les bénévoles.
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Aide à l'embauche pour les très petites entreprises et les associations
Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le Gouvernement a ouvert la possibilité pour les entreprises et associations de moins de dix salariés de bénéficier d'une aide de l'Etat.
Pour soutenirr les structures qui veulent embaucher en 2009, une aide exceptionnelle leur permet d’être exonéré totalement de charges patronales pour toute embauche réalisée au niveau du SMIC depuis le 4 décembre 2008. L’exonération est ensuite dégressive pour les salaires allant jusqu’à 1,6 SMIC.
Elle est applicable au titre des périodes de travail effectuées au cours de l’année 2009.
En savoir plusIndemnités kilométriques 2009 pour l'impôt 2008
Le Bulletin Officiel des Impôts 5F 6-09 N°15 du 12 Février 2009 précise le nouveau barème pour les remboursements de frais kilométriques des bénévoles.
En savoir plusActualisation du montant de la franchise et des assiettes forfaitaires du sport pour les associations sportives au 1er janvier 2009
La somme franchisée à retenir par manifestation s’élève à 70 % du plafond journalier en vigueur lors du versement, soit 110 euros au 1er janvier 2009.
Le montant des assiettes forfaitaires est également modifié au 1er janvier 2009.
En savoir plus
Attributions déléguées au Haut-Commissaire à la Jeunesse : Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009
Le Haut Commissaire aux solidarités actives voit ses missions élargies. Il est désormais Haut commissaire à la Jeunesse. Il est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative.
En savoir plusLe Certificat de formation à la gestion associative (CFGA) précisé
Suite au décret publié le 1er octobre 2008 créant le CFGA et fixant les conditions de sa mise en œuvre, un arrêté d'application du 15 décembre 2008 vient le compléter. Il détaille le référentiel de la formation (partie théorique et pratique) et le rôle du responsable pédagogique. Il présente également la procédure de déclaration à suivre par les organismes qui souhaiteraient délivrer une telle formation, ainsi que le modèle de certificat de formation à la gestion associative prévu à l'article 3 du décret du 1er octobre dernier.
En savoir plusURSSAF : Les revalorisations au 1er janvier 2009
Au 1er janvier 2009, certains barèmes sont revalorisés comme les montants forfaitaires des avantages en nature (nourriture et logement), les barèmes d'exonération de frais professionnels, ou les seuils d’exonération pour les titres restaurant. Plus d’informations sur le site urssaf.fr .
En savoir plusPrécisions sur le statut des stagiaires
La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances a réformé le statut des stagiaires avec pour objectif d’améliorer leurs conditions de travail et de les prémunir contre les abus en encadrant le déroulement du stage.
La circulaire n° 2008 - 091 du 29 décembre 2008 a pour objet de préciser les modalités d’application du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise et de diffuser les réponses aux questions soulevées à l’occasion de la mise en œuvre de la réforme des règles relatives aux stagiaires.
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